Pierre Calloch

De:	Pierre CALLOCH
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027 conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000054322187 (source JORF)

admission

27 Juin 2026 27/06/2026

De:	Pierre CALLOCH président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000046572429 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Pierre CALLOCH président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pierre CALLOCH président de chambre à la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JUSC1616426A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Pierre CALLOCH vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Pierre Calloch conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Calloch (Pierre) conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000592306 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Pierre Calloch vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Calloch (Pierre) vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000215538 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Calloch (Pierre) vice-président (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Calloch (Pierre) vice-président (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Calloch (Pierre) vice-président (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Pierre Calloch juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Remplace:	M. Angibaud
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes